AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Avril 2009 - n° 4Préparation de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires (AGOA 2009). - SA dont les titres financiers ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé

Préparation de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires (AGOA 2009). - SA dont les titres financiers ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé

Droit des sociétés - Avril 2009 - n° 4

Etude rédigée par Marie SUPIOT avocat associéecabinet Landwell & Associés et Pierre BIROTHEAU avocatcabinet Landwell & Associés

EXTRAIT *

Les développements suivants présentent les principales étapes de la préparation de l'AGOA d'une société anonyme dont les titres financiers ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé. Abréviations utilisées : • SA = société anonyme • CAC = Commissaire(s) aux comptes • AGOA = Assemblée générale ordinaire annuelle • J = jour de l'AGOA • BALO = Bulletin des annonces légales obligatoires • L = partie législative du Code de commerce • R = partie réglementaire du Code de commerce La réformeNote (...)

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N°4 . 2009-04-01


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