AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Avril 2010 - n° 4Régime de l'offre au public par les banques coopératives et mutualistes

Régime de l'offre au public par les banques coopératives et mutualistes

Droit des sociétés - Avril 2010 - n° 4

Commentaire par Renaud MORTIER

EXTRAIT *

Le règlement général de l'AMF est présentement modifié (arrêté du 24 décembre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF : espèce 1) en vue d'arrêter le domaine et le régime du prospectus d'offre de parts sociales par les banques mutualistes et coopératives. Une instruction précise ce régime (instruction n° 2009-10 du 3 novembre 2009 relative au prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives : espèce 2). A. 24 déc. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°4 . 2010-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement