AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Avril 2011 - n° 4Rapport sur l'indemnisation des préjudices boursiers : comment l'AMF voit sa place

Rapport sur l'indemnisation des préjudices boursiers : comment l'AMF voit sa place

Droit des sociétés - Avril 2011 - n° 4

Repère par Myriam ROUSSILLE agrégée des facultés de droitprofesseur à l'université du Maine, membre du GRDA, Laboratoire THEMISUM

EXTRAIT *

Une nouvelle crise financière, et la réflexion sur l'indemnisation des préjudices boursiers est relancée ! Forte de sa mission protectrice de l'épargne publique, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a commandé, début 2010, un rapport sur ce thème. Le groupe de travail, co-présidé par M. Delmas-Marsalet et Mme Ract-Madoux, a rendu ses propositions le 25 janvier 2011. Le constat est bien connu : les voies dont disposent les investisseurs pour obtenir réparation des préjudices que leur a causé un (...)

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N°4 . 2011-04-01


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