AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Avril 2011 - n° 4Marchés financiers européens : règles communes pour les dépositaires centraux de titres (CSD)

Marchés financiers européens : règles communes pour les dépositaires centraux de titres (CSD)

Droit des sociétés - Avril 2011 - n° 4

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Comm. UE, communiqué, IP/11/29, 13 janv. 2011 Dans le cadre de ses travaux visant à créer un système financier plus transparent et stable, la Commission européenne a lancé le 13 janvier 2011 une consultation sur les dépositaires centraux de titres (CSD) et sur l'harmonisation de certains aspects du règlement des opérations sur titres dans l'Union européenne. Les CSD constituent d'importantes infrastructures systémiques sur les marchés de valeurs mobilières modernes en fournissant des services essentiels (...)

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N°4 . 2011-04-01


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