AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Avril 2012 - n° 4Préparation de l'AGOA 2012. - SA dont des titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé

Préparation de l'AGOA 2012. - SA dont des titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé

Droit des sociétés - Avril 2012 - n° 4

Etude par Marie SUPIOT avocat associée, cabinet Landwell & Associés et Pierre BIROTHEAU avocat au cabinet Landwell & Associés

EXTRAIT *

Les développements suivantsNote 2 présentent les principales étapes de la préparation de l'AGOA des sociétés anonymes à conseil d'administration dont des titres financiers (C. monét. fin., art. L. 211-1) (titres de capital ou de créance) sont admis aux négociations sur un marché réglementé (« Société(s) Cotée(s) »). Depuis notre précédente étude publiée en mai 2011Note 3, les nouveautés législatives et réglementaires relatives à la préparation de l'AGOA sont peu nombreuses. Les modifications intervenues (...)

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N°4 . 2012-04-01


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