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Sociétés de gestion de portefeuille : informations diverses

Droit des sociétés - Avril 2012 - n° 4

EXTRAIT *

D. n° 2012-132, 30 janv. 2012 : Journal Officiel 31 Janvier 2012 Sur le fondement de l'article L. 533-22-1 du Code monétaire et financier, le décret n° 2012-132 du 30 janvier 2012 précise les informations fournies par les sociétés de gestion de portefeuille sur les critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance pris en compte dans leur politique d'investissement, ainsi que les supports sur lesquels cette information doit figurer. L'information relative aux critères sociaux, environnementaux (...)

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N°4 . 2012-04-01


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