AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Avril 2013 - n° 4Informations à communiquer au marché à l'occasion d'émission de titres de capital

Informations à communiquer au marché à l'occasion d'émission de titres de capital

Droit des sociétés - Avril 2013 - n° 4

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AMF, communiqué, 4 févr. 2013 Dans une position n° 2013-03, l'Autorité des marchés financiers précise les informations à communiquer au marché à l'occasion d'émission de titres de capital ou donnant accès au capital ne donnant pas lieu à la publication d'un prospectus. Certaines émissions de titres de capital ou donnant accès au capital peuvent être réalisées sans prospectus. Pour autant, les émetteurs, soumis à une obligation d'information permanente, doivent veiller à donner au marché toute l'information (...)

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N°4 . 2013-04-01


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