AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Avril 2013 - n° 4Application par l'AMF des orientations de l'ESMA sur les fonds cotés et autres – Questions liées aux OPCVM

Application par l'AMF des orientations de l'ESMA sur les fonds cotés et autres – Questions liées aux OPCVM

Droit des sociétés - Avril 2013 - n° 4

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AMF, communiqué, 22 févr. 2013 L'Autorité des marchés financiers (AMF) a intégré les orientations de l'ESMA concernant les fonds cotés et d'autres questions liées aux OPCVM (ESMA/2012/832)1 dans sa position n° 2013-06. L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a édicté des orientations sur le fondement de la directive OPCVM (2009/65/CE). Ces orientations exposent la façon dont il convient d'appliquer la législation de l'Union européenne dans le domaine particulier de la gestion d'OPCVM (...)

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N°4 . 2013-04-01


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