AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Avril 2014 - n° 4AGOA 2014. - SA dont des titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé

AGOA 2014. - SA dont des titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé

Droit des sociétés - Avril 2014 - n° 4

Etude par Marie Supiot avocat, of counsel, Villemot, Barthès & Associés et Pierre Birotheau avocat au cabinet Landwell & Associés

EXTRAIT *

Les développements suivantsNote 2 présentent les principales étapes de la préparation de l'AGOA des sociétés anonymes à conseil d'administration dont des titres financiers (C. monét. fin., art. L. 211-1) (titres de capital ou de créance) sont admis aux négociations sur un marché réglementé (« Société(s) Cotée(s) »). Depuis notre précédente étude publiée en avril 2013Note 3, les nouveautés législatives et réglementaires à prendre en compte pour la préparation de l'AGOA des Sociétés Cotées sont peu (...)

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N°4 . 2014-04-01


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