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Produits financiers et d'investissement

Droit des sociétés - Avril 2014 - n° 4

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AMF, communiqué, 28 janv. 2014 L'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) a adopté une recommandation qui définit un socle de règles communes pour encadrer les messages publicitaires en faveur des produits financiers et d'investissement, ainsi que les services qui leur sont liés. Les dispositions de cette recommandation seront applicables au plus tard le 23 avril 2014 (http://www.arpp-pub.org/reco_pub_produits_financiers.html). Cette nouvelle recommandation fixe un ensemble de (...)

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N°4 . 2014-04-01


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