AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Avril 2014 - n° 4La responsabilité du trésorier d'une association

La responsabilité du trésorier d'une association

Droit des sociétés - Avril 2014 - n° 4

Commentaire par Henri HOVASSE

EXTRAIT *

Le trésorier ayant outrepassé ses pouvoirs en souscrivant des placements risqués, avait contribué à la réalisation du préjudice financier subi par l'association laquelle a recherché la responsabilité du trésorier qui a été condamné à en réparer le préjudice. Quelle responsabilité pour le trésorier d'une association qui a outrepassé ses pouvoirs ? Bien évidemment, cette question s'est posée parce qu'il a accompli des opérations malheureuses. À raison de la spécificité de l'organisation des associations, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés
Cass. com., 11 févr. 2014, n° 13-10.067, F-D, Société Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne c/ Potier : JurisData n° 2014-002146

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°4 . 2014-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement