AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Avril 2015 - n° 4AGOA 2015. - SA dont des titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé

AGOA 2015. - SA dont des titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé

Droit des sociétés - Avril 2015 - n° 4

Etude par Marie Supiot avocat

EXTRAIT *

Les développements suivantsNote 2 présentent les principales étapes de la préparation de l'AGOA des sociétés anonymes à conseil d'administration dont des titres financiers (C. monét. fin., art. L. 211-1) (titres de capital ou de créance) sont admis aux négociations sur un marché réglementé (« Société(s) Cotée(s) »). Depuis notre précédente étude publiée en avril 2014Note 3, diverses nouveautés d'ordre législatif et règlementaire, d'importance inégale, sont à prendre en compte pour la préparation (...)

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N°4 . 2015-04-01


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