AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mai 2000 - n° 05LES ASPECTS DE DROIT DES SOCIÉTÉS DU PROJET DE LOI RELATIF AUX NOUVELLES RÉGULATIONS ÉCONOMIQUES

LES ASPECTS DE DROIT DES SOCIÉTÉS DU PROJET DE LOI RELATIF AUX NOUVELLES RÉGULATIONS ÉCONOMIQUES

Droit des sociétés - Mai 2000 - n° 05

Repère par Dominique VIDAL

EXTRAIT *

CE PROJET DE LOI EST BIEN NOMMÉ EN CE QUI CONCERNE LE DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES. Il procède en effet à une reprise de la régulation des pouvoirs exercés respectivement par les dirigeants et par les actionnaires. S'agissant des dirigeants, le projet esquisse une restructuration interne à la catégorie. Le Président du conseil d'administration perd sa compétence, qu'il partageait avec le conseil d'administration, d'exercer les pouvoirs généraux de la société. Ce rôle devient désormais un rôle (...)

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Droit des sociétés

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N°5 . 2000-05-01


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