AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mai 2000 - n° 05Éléments constitutifs et révocation du gérant

Éléments constitutifs et révocation du gérant

Droit des sociétés - Mai 2000 - n° 05

Commentaires par Thierry BONNEAU

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Référence : Cass. 1re civ., 25 janv. 2000, Bouchiki c/Cts Balliardo et a. : Juris-Data n° 000254 La révocation du gérant d'une société créée de fait, dont la constitution a été caractérisée par la volonté de ses membres de collaborer à l'exploitation des oeuvres créées en commun, peut être décidée à la majorité. Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens, qui sont préalables, pris en leurs diverses branches : Attendu que, selon les juges du fond, un groupe d'artistes pratiquant la musique de (...)

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N°5 . 2000-05-01


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