AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mai 2002 - n° 05LE CONTENTIEUX ÉLECTORAL ET LE DROIT DES SOCIÉTÉS

LE CONTENTIEUX ÉLECTORAL ET LE DROIT DES SOCIÉTÉS

Droit des sociétés - Mai 2002 - n° 05

Repère par Dominique VIDAL

EXTRAIT *

EN CETTE PÉRIODE ÉLECTORALE, ON RELÈVERA POUR L'ANECDOTE CET arrêt rendu le 6 février 2002 (Lucchini et a. / CCF et a., Juris-Data n° 2002-012825) par la chambre sociale de la Cour de cassation en matière de contentieux relatif à la désignation, par voie d'élection, des administrateurs salariés d'une société anonyme, étant observé que la progression contemporaine de la représentation des salariés dans les organes d'administration accentue l'intérêt pratique de la manière dont le droit des sociétés, (...)

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Droit des sociétés

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N°5 . 2002-05-01


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