AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mai 2003 - n° 05LE DROIT COMMUNAUTAIRE DES SOCIÉTÉS EN 2002 : COUP DE HOULE À L'HORIZON ? ...

LE DROIT COMMUNAUTAIRE DES SOCIÉTÉS EN 2002 : COUP DE HOULE À L'HORIZON ? ...

Droit des sociétés - Mai 2003 - n° 05

Chronique par Monique LUBY

EXTRAIT *

1. - Sans doute, le présent se nourrit-il des minutes du passéNote 1. Or, l'inventaire des dispositions du traité CE relatives aux sociétés est modesteNote 2, L'essentiel se trouve dans le chapitre 2 (3 partie) sur le droit d'établissementNote 3. Encore que l'article 48 - texte de référence-fasse écho aux États s'agissant du concept même de « société ». C'est ainsi que cette notion comprend les sociétés à proprement parler (dotées ou non de la personnalité juridique), comme « d'autres personnes morales (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°5 . 2003-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement