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Régime fiscal des gains tirés d'opérations de bourse réalisées par des particuliers

Droit des sociétés - Mai 2003 - n° 05

Commentaires par Jean-Luc PIERRE

EXTRAIT *

Référence : CE, 3e et 8e ss-sect, 3 févr. 2003, Roche, req. n° 232040 : Juris-Data n° 2003-080291 Le Conseil d'État confirme la distinction qu'il opère entre la gestion d'un portefeuille et la réalisation d'opérations effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à des opérations de bourse. (...) • Considérant qu'à l'issue de la vérification de comptabilité et de la vérification approfondie de situation d'ensemble (...)

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N°5 . 2003-05-01


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