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Droit des sociétés : le point sur les projets de réforme

Droit des sociétés - Mai 2004 - n° 5

Focus par Hervé BRILLON

EXTRAIT *

Le droit des sociétés évolue vite, très vite. À peine l'ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises qui modifie notamment le régime de la SARL est-elle à peine promulguée que d'autres projets de texte (loi, directive, ordonnance) modifiant le droit des sociétés sont proposés aux juristes de cette spécialité. Le 17 mars dernier, Monsieur Renaud Dutreil, alors ministre des PME, présentait les orientations du deuxième projet de loi pour (...)

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Droit des sociétés

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Droit des sociétés

N°5 . 2004-05-01


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