AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mai 2004 - n° 5Marchés financiers : La nouvelle directive « Services d'investissement »

Marchés financiers : La nouvelle directive « Services d'investissement »

Droit des sociétés - Mai 2004 - n° 5

EXTRAIT *

Commission européenne, DGMarché intérieur, communiqué du 30 mars 2004 Dossier disponible sur le site de la DG Marché intérieur http://europa.eu. int/comm/interal market/fr/finances/mobil/isd/index/.htm Le parlement européen a adopté le 29 mars denier, la proposition de directive sur les marchés d'instruments financiers, plus communément appelée « directive sur les services d'investissement » ou « DSI ». Le texte modernise la réglementation issue de l'ancienne DSI n° 93/22/CEE du conseil, du 10 mai (...)

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N°5 . 2004-05-01


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