AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mai 2005 - n° 5Droit des sociétés : le point sur le projet de loi Gaymard-Jacob

Droit des sociétés : le point sur le projet de loi Gaymard-Jacob

Droit des sociétés - Mai 2005 - n° 5

Focus par Hervé Brillon

EXTRAIT *

Les PME, la participation mais aussi la mobilisation de l'épargne en faveur des entreprises devaient initialement faire l'objet d'un seul nouveau texte gouvernemental. En fait, le 13 avril dernier, deux projets de loi distincts : le projet de loi « Jacob » centré sur les PME et les relations commerciales et le projet de loi « Breton » orienté sur le financement de l'économie et la participation des salariés, ont été proposés au Conseil des ministres. Ces deux textes concernent notamment le droit (...)

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Droit des sociétés

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Droit des sociétés

N°5 . 2005-05-01


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