AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mai 2006 - n° 5Le droit fiscal et le renouvellement des générations dans le sociétariat des entreprises

Le droit fiscal et le renouvellement des générations dans le sociétariat des entreprises

Droit des sociétés - Mai 2006 - n° 5

Repère par Henri Hovasse Professeur à la Faculté de droit de Rennes

EXTRAIT *

Le renouvellement des générations dans le sociétariat des entreprises est un gage d'efficacité économique. Le législateur fiscal y apporte sa contribution par des incitations qui visent l'associé entrepreneur, encore faut-il que toutes produisent leurs effets dans le même sens. À cet égard, la loi de finances pour 2006 et la loi de finances rectificative pour 2005 ont introduit des innovations d'importance dont chacune peut être saluée mais qui placées dans un tableau d'ensemble, ne créent pas une (...)

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Droit des sociétés

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N°5 . 2006-05-01


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