AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mai 2006 - n° 5Marchés des valeurs mobilières : La Commission fait appel aux candidatures pour un nouveau groupe d'experts

Marchés des valeurs mobilières : La Commission fait appel aux candidatures pour un nouveau groupe d'experts

Droit des sociétés - Mai 2006 - n° 5

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Comm. CE, Communiqué IP/06/403, 30 mars 2006 (la décision de la Commission instituant le ESME et définissant son mandat, en termes de composition et de fonctionnement est disponible sur :http://europa.eu.internal_market/securities/esme/index_en.htm) La Commission européenne s'apprête à créer un groupe européen d'experts des marchés des valeurs mobilières (ESME), qui sera chargé de suivre de plus près la façon dont les directives européennes sur les valeurs mobilières sont concrètement mises en oeuvre, (...)

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N°5 . 2006-05-01


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