AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mai 2006 - n° 5Marchés financiers : Le groupe interinstitutionnel de surveillance publie son premier rapport sur le « processus Lamfalussy » 

Marchés financiers : Le groupe interinstitutionnel de surveillance publie son premier rapport sur le « processus Lamfalussy » 

Droit des sociétés - Mai 2006 - n° 5

EXTRAIT *

Rapp. intermédiaire sur le « Processus Lamfalussy » : http://europa.eu. int/comm/internal_market/finances/committee/index_fr.htm Le groupe interinstitutionnel de surveillance (GIS) vient de publier son premier rapport intermédiaire sur le « processus Lamfalussy », qui vise à renforcer, au sein des institutions européennes, l'efficacité du travail d'élaboration, d'adoption et de mise en oeuvre de la législation relative à l'intégration des marchés financiers (sur la démarche Lamfalussy comme nouvelle (...)

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Droit des sociétés

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N°5 . 2006-05-01


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