AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mai 2008 - n° 5Régimes d'exonération des parts ou actions en matière d'impôt sur la fortune : les options à prendre

Régimes d'exonération des parts ou actions en matière d'impôt sur la fortune : les options à prendre

Droit des sociétés - Mai 2008 - n° 5

Etude par Nicolas BOUSSEAU Fiscaliste au CRIDON Bordeaux-Toulouse

EXTRAIT *

Depuis la loi Dutreil, l'impôt sur la fortune est au coeur d'une inflation législative sans précédent. Au cours des dernières années cet impôt a perdu son rôle originel d'outil confiscatoire pour prendre le statut de levier en faveur de l'investissement. Privilégiant la mobilisation du capital à sa taxation afin, notamment, d'enrayer la fuite des patrimoines vers des pays où la pression fiscale est moins lourde, le législateur sous l'impulsion des gouvernements successifs a institué différents régimes (...)

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Droit des sociétés

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N°5 . 2008-05-01


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