AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mai 2008 - n° 5Le rapport du groupe de place sur les opérations de prêt-emprunt en période d'assemblée générale d'actionnaires

Le rapport du groupe de place sur les opérations de prêt-emprunt en période d'assemblée générale d'actionnaires

Droit des sociétés - Mai 2008 - n° 5

EXTRAIT *

L'AMF a publié le 6 février dernier un rapport sur les opérations de prêt-emprunt de titres en période d'assemblée générale d'actionnaires. Ce rapport a été établi par un groupe de place animé par Yves Mansion, membre du collège de l'AMF. Plusieurs exemples peuvent être relevés qui conduisent à s'interroger sur la légitimité des opérations de prêt-emprunt de titres en période d'assemblées générales, dans la mesure où les droits de vote qui s'attachent aux titres empruntés peuvent servir à soutenir (...)

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N°5 . 2008-05-01


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