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Marchés financiers. Sociétés cotées. Accès aux informations financières

Droit des sociétés - Mai 2008 - n° 5

EXTRAIT *

Rép. min. à Jean-Marc Roubaud, n° 8673 : JOAN Q, 25 mars 2008, p. 2564 La directive dite « Transparence » sur les obligations de transparence des sociétés cotées en Bourse (2004/109/CE) impose de laisser à la disposition des participants au marché l'information financière réglementée dans des organismes centraux désignés au niveau national par les États membres. Le 11 octobre dernier, la Commission européenne a publié une recommandation (2007/657/CE) appelant les États membres à créer un réseau électronique (...)

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N°5 . 2008-05-01


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