AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mai 2009 - n° 5Le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et le droit des groupes de sociétés

Le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et le droit des groupes de sociétés

Droit des sociétés - Mai 2009 - n° 5

Focus par Adrien MAIROT doctorant à l'université de Franche-ComtéCRJFC

EXTRAIT *

Le 10 février 2009, le Sénat a adopté le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Ce dernier (Projet de loi n° 49-2008 2009 : consultable à l'adresse suivante : http://ameli.senat.fr/publication_pl/2008-2009/42.html) comporte un article 46 dont l'alinéa 8 dispose que « La France proposera l'introduction au niveau communautaire du principe de la reconnaissance de la responsabilité des sociétés mères à l'égard de leurs filiales en cas d'atteinte grave (...)

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Droit des sociétés

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N°5 . 2009-05-01


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