AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mai 2009 - n° 5Préjudice individuel de l'actionnaire subissant une perte de valeur de ses actions

Préjudice individuel de l'actionnaire subissant une perte de valeur de ses actions

Droit des sociétés - Mai 2009 - n° 5

Commentaire par Dorothée GALLOIS-COCHET

EXTRAIT *

Le préjudice du commanditaire ayant cédé des actions à un prix révisé à la baisse en raison d'une faute de gestion du gérant n'est que le corollaire du dommage causé à la société et n'a pas de caractère personnel ; l'action individuelle en responsabilité est irrecevable. Cet arrêt offre l'occasion de revenir sur une question classique mais néanmoins controversée, celle de la réparation du préjudice individuel de l'actionnaire causé par une faute de gestion du dirigeant. En l'espèce, une société en (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
CA Pau, 2e ch., 1re sect., 18 déc. 2008, Blanc c/ Pelletier : JurisData n° 2008-004861

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Droit des sociétés

N°5 . 2009-05-01


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