Évaluation de la compétence

Droit des sociétés - Mai 2009 - n° 5

Commentaire par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

1) La compétence des clients doit être évaluée et l'information qui leur est donnée doit être adaptée à celle-ci (1re espèce) ; 2) La compétence du client dispensait la banque de le mettre en garde contre les risques d'un placement qu'il avait lui-même choisi (2e espèce). La distinction jurisprudentielle entre l'investisseur averti et l'investisseur profane reposait sur l'appréciation de la connaissance et de l'expérience des clients (V. Th. Bonneau, Droit bancaire : Montchrestien 2007, 7e éd., n° 764). (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
Cass. com., 16 déc. 2008, n° 07-21.663, F-D, Soria c/ SA Monte Paschi Banque : JurisData n° 2008-046337
Cass. com., 16 déc. 2008, n° 08-10. 342, F-D, Schramm c/ Banque populaire provençale et corse : JurisData n° 2008-046313

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Droit des sociétés

N°5 . 2009-05-01


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