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Droit des sociétés - Mai 2009 - n° 5

Commentaire par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

1) En raison du contexte lié à la crise des subprimes, qui nécessite de rassurer les clients, et de la grande difficulté de réparer un préjudice en matière de réputation, le PSI se prévaut à juste titre de l'urgence ; 2) Le moyen soutenant que seule l'anonymisation de la décision de sanction dont la publication a été ordonnée serait compatible avec le principe de la personnalité des poursuites et des peines, et de ce que la sanction de publication méconnaîtrait le principe de proportionnalité, en (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
CE, ord. de référé, 6 juin 2008, n° 316001, Société Oddo & Cie : JurisData n° 2008-073988 ; D. 2008, p. 3125, note A. Robert et K. Bouaouda

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Droit des sociétés

N°5 . 2009-05-01


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