AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mai 2009 - n° 5Responsabilité pénale des professionnels du chiffre

Responsabilité pénale des professionnels du chiffre

Droit des sociétés - Mai 2009 - n° 5

Commentaire par Renaud SALOMON

EXTRAIT *

L'expert-comptable, en transcrivant systématiquement en comptabilité des écritures dissimulant des délits qui se sont renouvelés pendant la période de la prévention, a, sciemment, par aide ou assistance, favorisé la préparation et la consommation des abus de biens sociaux poursuivis. L'arrêt, rendu en formation de section par la chambre criminelle, retiendra l'attention en ce qu'il fait un point assez exhaustif sur la responsabilité pénale des professionnels du chiffre. Il précise en effet les contours (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
Cass. crim., 25 févr. 2009, n° 08-80.314 ; 01 80.812, FS-D : JurisData n° 2009-047337

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Droit des sociétés

N°5 . 2009-05-01


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