AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mai 2010 - n° 5Préparation de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires (AGOA 2010). - SA dont aucun titre financier n'est admis aux négociations sur un marché réglementé

Préparation de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires (AGOA 2010). - SA dont aucun titre financier n'est admis aux négociations sur un marché réglementé

Droit des sociétés - Mai 2010 - n° 5

Etude par Marie Supiot avocat associéecabinet Landwell & Associés et Pierre Birotheau avocatcabinet Landwell & Associés

EXTRAIT *

Les développements suivants présentent les principales étapes de la préparation de l'AGOA d'une société anonyme dont aucun titre financierNote 2 n'est admis aux négociations sur un marché réglementé (« Société(s) »). Ainsi ils concernent tant les sociétés dont des titres sont cotés sur un marché non réglementé (Alternext, marché libre, autre système multilatéral de négociation), que celles dont aucun titre n'est coté. Abréviations utilisées : • SA = société anonyme • CAC = commissaire(s) aux comptes (...)

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Droit des sociétés

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N°5 . 2010-05-01


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