AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mai 2010 - n° 5Publication de « lignes directrices » complétant la nouvelle réglementation anti-blanchiment

Publication de « lignes directrices » complétant la nouvelle réglementation anti-blanchiment

Droit des sociétés - Mai 2010 - n° 5

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Communiqué AMF, 15 mars 2010 Dans le cadre de la mise en oeuvre de la transposition en droit français de la « Troisième Directive anti-blanchiment » (Dir. 2005/60/CE) et en complément des dispositions de nature législatives ou règlementaires déjà adoptées, l'AMF a élaboré deux documents, dont l'un en collaboration avec TRACFIN, afin de compléter la nouvelle réglementation par un volet pédagogique à destination des professionnels relevant de sa compétence : – le premier, « Lignes directrices de l'Autorité (...)

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N°5 . 2010-05-01


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