AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mai 2010 - n° 5Représentation des salariés au conseil d'administration : articulation des dispositifs

Représentation des salariés au conseil d'administration : articulation des dispositifs

Droit des sociétés - Mai 2010 - n° 5

Commentaire par Myriam ROUSSILLE

EXTRAIT *

Ainsi que le prévoit l'article L. 225-23 du Code de commerce, le dispositif obligatoire de représentation des salariés actionnaires n'a pas à s'appliquer lorsque la société a déjà adopté celui de représentation du personnel prévu à l'article L. 225-27 du Code de commerce. Noble idée que celle de faire participer les travailleurs aux organes de gestion de l'entreprise ! Inspiré du système de cogestion à l'allemande, fortement promu par le général de Gaulle, le dispositif de représentation des salariés (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
Cass. com., 16 févr. 2010, n° 09-65.402, F-D, Leclerc c/ Société générale : JurisData n° 2010-051673

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Droit des sociétés

N°5 . 2010-05-01


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