AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mai 2011 - n° 5Les stratégies patrimoniales face à l'évolution de la fiscalité

Les stratégies patrimoniales face à l'évolution de la fiscalité

Droit des sociétés - Mai 2011 - n° 5

Repère par Henri HOVASSE professeur à la faculté de droit de Rennes

EXTRAIT *

La fiscalité patrimoniale des particuliers s'est avérée dans le passé plus performante que l'impôt sur les sociétés. La situation s'inverse. L'impôt sur les sociétés présente un avantage de taux, 15 % jusqu'à 38 120 € et 33 ⅓ % au-delà. Le taux de l'IRPP appliqué à la tranche marginale s'établit à 41 % auxquels il faut ajouter 12,3 % au titre des prélèvements sociaux. La progressivité de l'IRPP s'est, en outre, renforcée par le « rabot » des niches fiscales et le plafonnement de certains avantages (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°5 . 2011-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement