AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mai 2011 - n° 5Préparation de l'AGOA 2011. - SA dont des titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé

Préparation de l'AGOA 2011. - SA dont des titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé

Droit des sociétés - Mai 2011 - n° 5

Etude par Marie SUPIOT avocat associée, cabinet Landwell & Associés et Pierre BIROTHEAU avocat au cabinet Landwell & Associés

EXTRAIT *

Les développements suivantsNote 2 présentent les principales étapes de la préparation de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires (AGOA) des sociétés anonymes à conseil d'administration dont des titres financiers (C. monét. fin., art. L. 211-1) (titres de capital ou de créance) sont admis aux négociations sur un marché réglementé (« Société(s) Cotée(s) »). Une ordonnance (« l'Ordonnance ») et deux décrets publiés en 2010Note 3 sont venus transposer la directive concernant certains (...)

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Droit des sociétés

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N°5 . 2011-05-01


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