AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mai 2011 - n° 5Actualisation de la pratique de marché relative aux contrats de liquidité

Actualisation de la pratique de marché relative aux contrats de liquidité

Droit des sociétés - Mai 2011 - n° 5

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AMF, communiqué, 24 mars 2011 Par décision du 21 mars 2011, l'AMF a actualisé la pratique de marché relative aux contrats de liquidité (modification de la décision du 1er octobre 2008). Ces modifications visent principalement à préciser le cadre juridique du contrat de liquidité et les conditions d'intervention des prestataires gérant ces contrats de liquidité ainsi qu'à renforcer les règles d'indépendance des prestataires. La définition de la pratique de marché s'appuie sur la charte de déontologie (...)

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N°5 . 2011-05-01


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