AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mai 2011 - n° 5Responsabilité du gérant et opposition du co-gérant

Responsabilité du gérant et opposition du co-gérant

Droit des sociétés - Mai 2011 - n° 5

A noter également par Dorothée GALLOIS-COCHET

EXTRAIT *

Lorsque l'objet social identifie précisément le fonds objet de l'exploitation, la vente de ce dernier doit être décidée par les associés et le gérant qui y procède commet une faute : la solution est classique. De manière plus originale, l'arrêt décide qu'un associé co-gérant de la SARL est mal fondé, pour ne pas avoir mis en oeuvre la procédure d'opposition prévue par l'article L. 223-18 alinéa 7 du Code de commerce, à exercer une action en responsabilité contre le gérant auteur de cette faute. Comment (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
CA Metz, 1re ch., 4 nov. 2010, Bach c/ Vohl : JurisData n° 2010-026353

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Droit des sociétés

N°5 . 2011-05-01


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