AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mai 2012 - n° 5Loi relative à la simplification du droit – Warsmann II : dispositions de droit des sociétés (partie III)

Loi relative à la simplification du droit – Warsmann II : dispositions de droit des sociétés (partie III)

Droit des sociétés - Mai 2012 - n° 5

Commentaire par Myriam ROUSSILLE

EXTRAIT *

La loi Warsmann II du 22 mars 2012 allège les règles de transparence et renforce les moyens de faire respecter les contraintes de la vie sociétaire. L. n° 2012-387, 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives : Journal Officiel 23 Mars 2012 La loi Warsmann II du 22 mars 2012 tend à a simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. Ces deux objectifs trouvent évidemment des manifestations importantes en droit des sociétés. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°5 . 2012-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement