AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mai 2013 - n° 5L'AMF approuve les « Dispositions » du règlement de déontologie de l'AFG et de l'AFIC

L'AMF approuve les « Dispositions » du règlement de déontologie de l'AFG et de l'AFIC

Droit des sociétés - Mai 2013 - n° 5

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AMF, communiqué, 22 mars 2013 Lors de sa séance du 21 décembre 2012, le Collège de l'AMF a approuvé en qualité de règles professionnelles les « Dispositions » du règlement de déontologie spécifique aux sociétés de gestion de portefeuille de capital-investissement », rédigées par l'Association française de la gestion financière (AFG) et l'Association française des investisseurs pour la croissance (AFIC) (conformément à RG AMF, art. 314-2). Lors de sa séance du 5 mars et après avis de l'Association (...)

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N°5 . 2013-05-01


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