AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mai 2014 - n° 5AGOA 2014. - SA dont aucun titre financier n'est admis aux négociations sur un marché réglementé

AGOA 2014. - SA dont aucun titre financier n'est admis aux négociations sur un marché réglementé

Droit des sociétés - Mai 2014 - n° 5

Etude par Marie Supiot avocat, of counsel, Villemot, Barthès & Associés et Pierre Birotheau avocat au cabinet Landwell & Associés

EXTRAIT *

Les développements suivantsNote 2 présentent les principales étapes de la préparation de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires des sociétés anonymes à conseil d'administration dont aucun titre financier (C. monét. fin., art. L. 211-1) (titres de capital ou de créance) n'est admis aux négociations sur un marché réglementé (les « Société(s) »). Ainsi ils concernent tant les sociétés dont des titres sont cotés sur un marché non réglementé (Alternext, marché libre, autre système multilatéral (...)

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N°5 . 2014-05-01


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