AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mai 2015 - n° 5Juste motif de révocation d'un membre du directoire

Juste motif de révocation d'un membre du directoire

Droit des sociétés - Mai 2015 - n° 5

Commentaire par Dorothée GALLOIS-COCHET

EXTRAIT *

L’arrêt relève que tandis que la société, qui connaissait une forte croissance et une internationalisation liées à l’intégration de la société C., se devait de réorganiser sa structure, le [membre du directoire] avait montré ses limites dans l’accompagnement de la croissance du nouvel ensemble ; la cour d’appel a pu décider que sa révocation reposait sur un juste motif. Cet arrêt, non publié au Bulletin, s'inscrit dans la continuité de la jurisprudence antérieure. Il n'en constitue pas moins une (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés
Cass. com., 3 mars 2015, n° 14-11.840, Michel c/ Sté Norbert Dentressangle : JurisData n° 2015-004170

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°5 . 2015-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement