AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mai 2015 - n° 5Principales dispositions de droit des sociétés dans le projet de loi « Macron »

Principales dispositions de droit des sociétés dans le projet de loi « Macron »

Droit des sociétés - Mai 2015 - n° 5

A noter également par Dorothée GALLOIS-COCHET

EXTRAIT *

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, « Petite loi », texte n° 473 (texte considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en 1re lecture en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution) – Chapitre IV, section 1 : Article 58 bis A (nouveau) ; Article 58 bis (nouveau) ; Article 58 ter (nouveau) ; Article 58 quater (nouveau) Le projet de loi adopté en 1re lecture par l'AN comporte quelques dispositions touchant au droit des sociétés. Un plafond (...)

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N°5 . 2015-05-01


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