AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juin 2000 - n° 06EXAMEN DE DROIT ET DE FISCALITÉ DE L'INSTITUT D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES DE PARIS. - Sujet donné en janvier 1998 pour le DESS Certificat d'aptitude à l'Administration des entreprises et corrigé actualisé au mois de mai 2000

EXAMEN DE DROIT ET DE FISCALITÉ DE L'INSTITUT D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES DE PARIS. - Sujet donné en janvier 1998 pour le DESS Certificat d'aptitude à l'Administration des entreprises et corrigé actualisé au mois de mai 2000

Droit des sociétés - Juin 2000 - n° 06

Chronique par Marie-Antoinette COUDERT et Paul Le FLOCH

EXTRAIT *

Énoncé du sujet : M. Jean Germain, âgé de 61 ans, a créé il y a quelques années avec son fils aîné Jacques, la société SOCOTUB, société en nom collectif dont l'objet est la construction de charpentes métalliques. Cette société clôt ses exercices au 31 décembre et elle a opté dès sa constitution pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés. Par ailleurs, SOCOTUB emploie 45 personnes dont Jacques Germain en qualité de directeur commercial. Le capital de la SNC SOCOTUB (20 000 F) est réparti en (...)

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N°6 . 2000-06-01


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