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Association ayant une activité économique

Droit des sociétés - Juin 2000 - n° 06

Commentaires par Yves CHAPUT

EXTRAIT *

Référence : Cass. com., 14 mars 2000, Josèphe c/ Solnne et Proc. Gén. Une association à but culturel qui a eu une activité d'édition et de vente de livres, d'organisation de voyages et de prises de participation avait bien une activité économique. • Attendu que MM. Josèphe et Frackowiak reprochent à l'arrêt, d'avoir dit l'action en comblement de passif recevable à leur égard en leur qualité de dirigeant d'une association, personne morale de droit privé, alors, selon les pourvois, qu'il résulte de (...)

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N°6 . 2000-06-01


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