AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juin 2001 - n° 06LA LOI N° 2001-420 RELATIVE AUX NOUVELLES RÉGULATIONS ÉCONOMIQUES

LA LOI N° 2001-420 RELATIVE AUX NOUVELLES RÉGULATIONS ÉCONOMIQUES

Droit des sociétés - Juin 2001 - n° 06

Repère par Dominique Vidal

EXTRAIT *

LA LOI RELATIVE AUX NOUVELLES RÉGULATIONS ÉCONOMIQUES, adoptée en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 24 avril 2001, a été promulguée, après décision du Conseil constitutionnel n° 2001-444 du 9 mai, sous le n° 2001-420 en date du 15 mai, et publiée au JO du 16 mai (p. 7776 s.). Elle fera sous peu l'objet dans cette Revue du commentaire analytique de l'équipe rédactionnelle ; en voici la structure générale et quelques traits marquants. Fidèle à son intitulé, la loi comporte trois parties, (...)

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N°6 . 2001-06-01


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