Révocation d'un administrateur

Droit des sociétés - Juin 2001 - n° 06

EXTRAIT *

Référence : CA Paris, 3e ch. A, 19 sept. 2000, Sadier c/ Sté First : Juris-Data n° 129462 Appréciation du caractère abusif d'une révocation. N'est pas fondé à soutenir que sa révocation serait abusive, l'administrateur qui a reçu préalablement à la réunion de l'assemblée générale une lettre l'informant du projet de soumettre à l'assemblée sa révocation et en exposant les motifs et qui a eu la possibilité de s'expliquer sur sa révocation lors du conseil d'administration tenu le même jour, les actionnaires (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°6 . 2001-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement