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Pouvoirs du gérant - Rémunération

Droit des sociétés - Juin 2003 - n° 06

Commentaires par Joël MONNET

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Référence : CA Versailles, 12e ch., sect. 2, 31 oct. 2002, Korman c/ SA MCK Meura et Vaubourgeix : Juris-Data n° 2002-208913 La limitation au pouvoir du gérant ne peut résulter que des statuts, lesquels ne peuvent être modifiés que par une décision d'assemblée prise par une majorité des trois-quarts des parts sociales. La rémunération du gérant est fixée par l'assemblée générale, à la majorité simple. (...) Sur la demande d'annulation de la résolution n° 5 : Considérant que les associés, réunis le (...)

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N°6 . 2003-06-01


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