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Oui, les coûts de traduction peuvent être élevés !

Droit des sociétés - Juin 2004 - n° 6

Repère par Thierry BONNEAU Agrégé des facultés de droitProfesseur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

L'élargissement de l'Union européenne a conduit à mettre en avant le coût de la traduction de la législation européenne. Rien d'étonnant lorsque l'on constate le volume annuel de cette législation : en sont des exemples les textes adoptés en matière de prospectus à publier lors de l'admission aux négociations et des offres au public de valeurs mobilières. Car si la directive 2003/71/CE du 4 novembre 2003 (V. Dr. sociétés, 2004, comm. 67) représente seulement 25 pages du journal officiel, le règlement (...)

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N°6 . 2004-06-01


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