AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juin 2004 - n° 6Agrément des OPCVM à vocation générale : calendrier de dépôt et d'agrément

Agrément des OPCVM à vocation générale : calendrier de dépôt et d'agrément

Droit des sociétés - Juin 2004 - n° 6

Veille par La rédaction

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Communiqué de presse de l'AMF, 15 avr. 2004) Les dispositions des nouvelles directives européennes modifiant la directive de 1985 relative aux OPCVM sont entrées en vigueur le 13 février 2004. Ces dispositions modifient le standard des OPCVM commercialisables (OPCVM dits « conformes ou coordonnés »). À compter du 1er mai 2004, toutes les créations d'OPCVM à vocation générale seront agrées sur la base d'un prospectus et non plus d'une notice d'information. Ces nouvelles dispositions s'appliqueront (...)

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N°6 . 2004-06-01


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